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Banque-Crédit-Garantie Le 25 avril 2012
LE PARADOXE DU CAUTIONNEMENT DES DIRIGEANTS SOCIAUX
Le cautionnement solidaire du dirigeant est l'un des contrats les plus contestés et contestables.
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Banque-Crédit-Garantie Le 28 septembre 2011
Opposition au paiement de chèque
Lorsque les conditions posées par l’article L.131-35 du Code Monétaire et Financier ne sont pas remplies, le Juge des Référés est compétent pour ordonner la mainlevée de l’opposition. .
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Banque-Crédit-Garantie Le 28 septembre 2011
Refus du paiement de chèque et trouble manifestement illicite
Lorsque le rejet d’effet de commerce ou de prélèvement constitue un trouble manifestement illicite, le Juge des Référés peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent..
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Banque-Crédit-Garantie Le 28 septembre 2011
Billet à ordre : la rigueur de formalisme
Le titre dans lequel une des mentions figurant au I de l’article L. 512-1 fait défaut ne vaut pas comme billet à ordre..
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LE PARADOXE DU CAUTIONNEMENT DES DIRIGEANTS SOCIAUX
Le cautionnement solidaire du dirigeant est l'un des contrats les plus contestés et contestables
