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Devoirs généraux du banquier

La spécificité de l’activité bancaire crée nécessairement des devoirs spécifiques que le banquier doit respecter : Devoir de non ingérence ou de non immixtion, Devoir de vigilance, Devoir d’information et de conseil, Devoir de loyauté, Devoir de secret et Devoir de mise en garde

En fonction de la situation et de la nature des rapports, le non respect de l’une de ces obligations peut entraîner la mise en jeu de la responsabilité bancaire dans les conditions spécifiées par la jurisprudence.

En pratique, il est rare de voir un établissement de crédit engager uniquement une action en responsabilité contre son client, même si une telle action reste techniquement possible. En revanche, les banques engagent très régulièrement des actions de recouvrement de créances.

Le plus souvent, c’est le client insatisfait ou mécontent de sa banque qui cherche à engager la responsabilité de celle-ci pour non respect de ses obligations.

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