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Paradoxe du cautionnement des dirigeants

L’engagement de caution solidaire souscrit par le chef d’entreprise pour garantir les dettes nées de l’activité de sa société ou de son entreprise, est l'un des contrats les plus contestés et contestables à l’heure actuelle.

En effet, depuis plusieurs décennies, les législateurs successifs ont crée des structures sociétaires visant essentiellement à limiter l’engagement financier des chefs d’entreprises aux apports faits à la société ou aux seuls actifs professionnels. 

Ainsi, à côté de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) classique, ont été mis à la disposition des porteurs de projet l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), le statut de l’Auto Entrepreneur et de façon beaucoup plus récente, le statut de l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée » (EIRL).

Il faut également signaler la Déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel prévue par les articles L. 526-1 et suivants du code de commerce.

Toutes ces innovations législatives tentent de séparer le patrimoine privé des dirigeants d’entreprise de leur patrimoine professionnel, afin de limiter les conséquences financières d’une mise en Redressement ou en Liquidation judiciaire de l’entreprise.

A l’inverse, les Etablissements de crédit, qui sont le plus souvent les principaux créanciers de l’entreprise, tentent d’étendre les engagements financiers des dirigeants à l’ensemble de leur patrimoine, privé et professionnel, autrement dit à restaurer une responsabilité illimitée.

Le moyen le plus efficace pour y parvenir est incontestablement le cautionnement solidaire du dirigeant.

Il étend la responsabilité du chef d’entreprise, au-delà des biens professionnels, aux autres biens personnels et familiaux. Il oblige l’entrepreneur, surtout en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise, à rembourser au prêteur le solde des prêts consentis à l’entreprise ou le solde du compte courant de celle-ci, ou encore toute autre avance de fonds faite à l’entreprise.

Face aux excès de recours au cautionnement solidaire, le législateur est intervenu par toute une série de dispositions législatives visant à protéger la personne physique caution de son entreprise.

La jurisprudence n’est pas restée inactive face à ce mouvement.

Devant certaines situations extrêmes, la jurisprudence est intervenue, allant jusqu’à créer de toute pièce un devoir de mise en garde du créancier à l’égard de la caution et en faisant une interprétation, de plus en plus, rigoureuse des textes, notamment sur le formalisme du cautionnement.

De fait, le cautionnement solidaire du dirigeant est devenu l’un des engagements contractuels des plus aléatoires en raison des nombreuses exigences légales et jurisprudentielles qui l’entourent.

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