Droit des affaires

Le Droit des affaires est une notion assez vaste. Elle recouvre l’ensemble des domaines du droit qui s’intéressent à la vie de l’entreprise, à l’activité économique ou plus couramment au monde des affaires.
Il porte sur :

• La constitution et le fonctionnement des sociétés commerciales, l’acquisition et la transmission d’entreprises, la vente de fonds de commerce.
• La relation de l’Entreprise avec les autres entreprises (la concurrence, les prix, les accords de coopération, les contrats d’association ou de partenariat, les franchises, les concessions exclusives
• Les contrats commerciaux avec les fournisseurs et les distributeurs, ainsi que tous les types de conventions que l’entreprise peut conclure au cours de son existence pour les besoins de son activité.
• Les relations avec la clientèle qui peuvent être des entreprises ou des particuliers ou consommateurs.

• Les relations avec les partenaires entreprises ou professionnels sont essentiellement régies par le droit des contrats et en particulier par deux grands principes : la liberté contractuelle et la force obligatoire des conventions.

• Les relations avec les particuliers sont déterminées et largement influencées par les règles du droit de la consommation qui protègent le particulier dans plusieurs domaines et qui lui accordent des droits exorbitants de droit commun.

Les rapports avec l’activité économique en générale sont régis par les règles du droit de la concurrence, la liberté de la concurrence et la loyauté de la concurrence. Si la liberté de la concurrence mérite d’être protégée, l’absence de loyauté dans la concurrence est très généralement sanctionnée : c’est la concurrence déloyale.

Le Cabinet ZERBO met à votre service son expertise en droit commercial pour vous apporter une solution personnalisée et adaptée en terme de conseil et d’assistance.

Article du colloque (la liberté d'entreprendre et d'entreprise)