Honoraires

La transparence est une exigence dans la fixation des honoraires du Cabinet ZERBO.

La question des honoraires est abordée dès la prise en charge du dossier.

Il convient de préciser que les honoraires des avocats sont libres et sont facturés dans le respect des principes réglementaires. Ils sont fixés en accord avec le client selon la nature et la difficulté de l’affaire, la notoriété et la spécialisation de l’avocat.

De manière générale, le Cabinet privilégie la signature d’une CONVENTION D’HONORAIRES avec ses clients. Cette convention, signée par l’avocat et par le client, détermine les modalités de la rémunération.

Elle est :

• Soit au forfait, dans le cadre d’une mission déterminée, qui ne souffre pas d’un aléa prévisible (par exemple : rédaction ou analyse d’un contrat, recouvrement d’une créance, consultation sur un sujet précis, procédure simple devant les juridictions).
• Soit au temps passé, avec un taux horaire. Ce mode de rémunération convient aux affaires dans lesquelles il est difficile de connaître à l’avance la durée de la mission et le temps des prestations à accomplir. Le taux horaire reste, bien entendu, inchangé durant toute la durée de la convention.
• Dans les deux cas, d’un commun accord, des honoraires complémentaires peuvent être prévus pour tenir compte des résultats obtenus par le cabinet, dans le dossier confié par le client.

En sus des honoraires, le client assume les frais et débours du dossier, c'est-à-dire les frais générés par la procédure (état des frais, frais d’huissier, d’expertise etc.).

L’assurance protection juridique

Certains justiciables bénéficient d’une assurance de protection juridique prévue dans leur contrat d’assurance multi risques habitation, ou de responsabilité civile, ou de location, ou de crédit.

Il faut savoir que la loi a prévu le principe du libre choix de l’avocat par l’assuré. Une loi intervenue en février 2007 a renforcé cette règle

Une compagnie d’assurances ne peut plus intervenir seule et assister seule un de ses assurés dans des pourparlers et essais de transaction, si l’autre partie est assistée d’un avocat. L’assuré est ainsi en droit d’obtenir le conseil indépendant d’un professionnel du droit.

Attention : C’est l’assuré qui est et demeure le client de l’avocat et non la compagnie d’assurances.

En pratique, en fonction de la convention signée, l’avocat demande ses honoraires directement à son client qui se fera remboursé ensuite par sa compagnie d’assurances, dans la limite du plafond prévu par le contrat.

En outre, la compagnie d’assurances ne peut plus exiger, à son profit et en priorité, le règlement de l’indemnité de l’article 700 du code de procédure civile (indemnité allouée, généralement à la partie qui gagne un procès et destinée à participer aux honoraires qu’elle a dû régler pour assurer sa défense). C’est donc le client qui perçoit l’indemnité qui vient compléter le remboursement que lui fait la compagnie.

Très souvent, le client ignore qu’il bénéficie de cette protection juridique. Il vérifiera d’abord ses contrats d’assurances avant de consulter son avocat.

L’honoraire garantit à l’avocat la pérennité de son activité professionnelle et la qualité de ses prestations. Il ne doit donc pas être source de conflit.