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Moyens de défense de la caution

D’expérience, la défense efficace d’une caution solidaire poursuivie par un créancier pour répondre de son engagement souscrit plusieurs années auparavant, relève d’une véritable stratégie, à la fois juridique et judiciaire.

La mise en œuvre de cette stratégie consiste d’abord à examiner minutieusement l’évolution des relations nouées entre le créancier et le débiteur principal (les conditions du contrat de prêt, ses modalités d’exécution et de rupture etc.).

Souvent les meilleurs arguments de défense de la caution proviennent de l’attitude du créancier vis-à-vis du débiteur principal (l’emprunteur ou la société cautionnée).

Elle consiste ensuite à l’articulation astucieusement des divers moyens de défense spécifiques à la caution, qui vont du respect du formalisme aux moyens de défense au fond.

Ainsi, la caution peut, abstraction faite de la relation entre le créancier et le débiteur principal, se prévaloir des faits constitutifs de nullité ou d’inopposabilité du contrat de cautionnement.

Elle peut également invoquer l’absence d’information à son égard. Enfin, elle peut se prévaloir du caractère disproportionné de son engagement ou du non respect à son égard du devoir de mise en garde.

Seules les pièces du dossiers permettent de privilégier le ou les moyens les plus pertinents.

N’hésitez pas à nous contacter.

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