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Avocat responsabilité bancaire

« L'interprétation juridique qui prétend se contenter de la loi écrite, ou bien se dupe elle-même, ou bien refuse de répondre aux besoins les plus pressants de la société » GENY

La responsabilité en droit bancaire n’échappe pas aux grands principes de la responsabilité civile en général et aux mouvements qui la dominent.

Elle est largement marquée par le rapport professionnel et non professionnel, par les exigences de protection du consommateur et l’ensemble des principes issus du droit de la consommation.

De plus, le monopole dont bénéficient les établissements de crédit en matière de commerce de l’argent donne un accent particulier au Droit de la responsabilité bancaire. C’est ce monopole qui explique en partie la rigueur et le développement important de la responsabilité des banques dans l’ouverture et le fonctionnement de comptes bancaires, dans la gestion des moyens de paiement, notamment les chèques, virements et les cartes bancaires.

C’est surtout en matière d’octroi et de rupture de crédit, consenti aux professionnels ou aux particuliers, que la responsabilité bancaire marque toute sa particularité, son dynamisme et sa diversité.

Le rôle considérable que joue le crédit sur le plan individuel, social et économique a donné à la responsabilité bancaire dans ce domaine un visage très singulier, marqué tantôt par un excès de rigueur, tantôt par une grande souplesse.

L’apport de la jurisprudence dans la définition des contours de la responsabilité bancaire est décisif. Elle est constamment à la cherche d’un équilibre difficile à obtenir et à maintenir.

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