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Avocat responsabilité civile en générale

La responsabilité civile, à la différence de la responsabilité pénale, découle soit d’un contrat, soit d’une faute ou du non respect d’une obligation.

Elle est donc soit de nature contractuelle soit de nature délictuelle.

La responsabilité contractuelle est celle qui résulte de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat valablement formé entre les parties.

La responsabilité est délictuelle lorsque le préjudice à réparer résulte d’une faute, d’un fait quelconque ou du non respect d’une obligation.

Sur le plan pratique, ces deux types de responsabilité civile se traduisent par plusieurs sortes de responsabilité :

  • Responsabilité pour non respect d’une obligation de conseil ou d’information (prestataire de service)
  • Responsabilité pour non respect d’une obligation de sécurité (exploitant de téléski, de sport dangereux ou à risque)
  • Responsabilité pour faute personnelle, pour le fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on doit répondre 
  • Responsabilité médicale, des fabricants ou des constructeurs etc….

Qu’elle soit de nature délictuelle ou contractuelle, la mise en jeu de la responsabilité civile tend toujours à faire réparer un préjudice causé. De sorte qu’il faut, pour réunir les conditions de son application, le plus souvent, établir la faute ou la violation de l’obligation reprochée au professionnel, le lien de causalité entre la faute et le préjudice subi par la victime.

La réparation du préjudice par la personne responsable se traduit par l’octroi de dommages et intérêts à la victime ou à la partie lésée.

Les textes généraux applicables en matière de responsabilité contractuelle sont les articles 1134, 1135, 1146 du Code civil et en matière délictuelle les articles 1382 et suivants du même Code.

Des textes spécifiques s’appliquent en outre à différents types de responsabilité.

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