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Avocat droit des affaires Lyon

Le Droit des affaires est une notion assez vaste qui recouvre l’ensemble des domaines du droit qui traite de la vie de l’entreprise, à l’activité économique en général ou plus couramment au monde des affaires.

Elle porte sur la constitution et le fonctionnement des sociétés commerciales, l’acquisition et la transmission d’entreprises, la vente de fonds de commerce, le redressement et la liquidation judiciaire.

Elle concerne aussi la relation de l’Entreprise avec les autres entreprises (la concurrence, les prix, les accords de coopération, les contrats d’association ou de partenariat, les franchises, les concessions exclusives ; les contrats commerciaux avec les fournisseurs et les distributeurs, ainsi que tous les types de conventions que l’entreprise peut conclure au cours de son existence pour les besoins de son activité ; les relations avec la clientèle qui peuvent être des entreprises ou des particuliers ou consommateurs.

Les relations juridiques entre professionnels sont essentiellement régies par le droit des contrats et en particulier par ses deux grands principes : la liberté contractuelle et la force obligatoire des conventions.

Le comportement des acteurs de la vie économique est régi par les règles du droit de la concurrence : la liberté de la concurrence et la loyauté de la concurrence.

Si la liberté de la concurrence mérite d’être protégée, l’absence de loyauté dans la pratique de cette liberté est très généralement sanctionnée par la notion jurisprudentielle de concurrence déloyale.

Les relations entre les professionnels et les particuliers ou consommateurs sont déterminées et largement influencées par les règles du droit de la consommation qui protègent le particulier dans plusieurs domaines et lui accordent, parfois, des prérogatives exorbitantes de droit commun.

Le Cabinet ZERBO met à votre service son expertise en droit commercial pour vous apporter une solution personnalisée et adaptée en terme de conseil et d’assistance.

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