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Emprunteur averti

Le 30 avril 2010


 

Une cour d’appel ayant souverainement retenu que le crédit consenti par une banque était adapté aux capacités financières des emprunteurs, il en résultait que celle-ci n’était pas tenue à mise en garde.

 

Cass. civ. 1ère  , 19 novembre 2009. REJET - No 08-13.601. - CA Douai, 28 juin 2007. - La Semaine juridique, éd. Entreprise et affaires, no 49, 3 décembre 2009, Jurisprudence, no 2140, p. 14 à 16, note Dominique Legeais (« Etendue du devoir de mise en garde du prêteur »).

 

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