Le Droit Bancaire

Qui n’a pas un compte bancaire, un ou plusieurs crédits auprès de sa banque ou d’organismes spécialisés dans le crédit ?

Les relations avec les banques sont devenues tellement courantes, qu’elles passent inaperçues. Et pourtant, chaque retrait, virement, paiement par carte ou par chèque, par Internet ou autrement, est régi par un contrat, un accord conclu avec sa banque.

Les rapports avec la banque sont multiples et diversifiés, donc source, à un moment donné, de malentendu, voire de conflit : souvent le fonctionnement du compte bancaire est incompréhensible, parfois le crédit est accordé dans des conditions trop onéreuses, ou encore la rémunération du banquier (intérêts, commissions, frais) opaque, les conseils et informations insuffisants, ou carrément le banquier commet une faute de nature à engager sa responsabilité civile.

Tel est le champ d’application du droit bancaire.

Le Cabinet ZERBO propose de vous aider à y voir clair, soit en vous assistant dans la négociation avec la banque, soit en engageant la procédure adéquate pour faire respecter le droit.

En effet, la pratique du droit bancaire fait appel, outre aux règles spécifiques à l’activité bancaires, à celles du Droit des contrats, du Droit des affaires, du Droit civil et du Droit de la consommation.

Le Droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles qui s’appliquent aux établissements de crédit et à leurs activités.

La loi du 24 janvier 1984 portant statut bancaire, dont les dispositions ont été intégrées dans l’actuel Code monétaire et financier, dans son article 1er, devenu l’article L. 511-1 du Code dispose que :

« Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque »

Face à cette définition laconique, se pose immédiatement la question de savoir qu’est-ce qu’une opération de banque ? C’est l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier qui nous donne la réponse :

« les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement ».

Ces deux définitions très synthétiques des établissements de crédit et de leurs activités recouvrent une réalité beaucoup plus complexe qu’il serait fastidieux d’exposer ici.

Nous signalons simplement qu’il existe plusieurs types d’établissements de crédit : les banques proprement dites, les sociétés financières et institutions financières spécialisées, les caisses d’épargne et de prévoyance, les caisses de crédit municipales, les banques mutualistes et coopératives…

En raison même de leur diversité, ces établissements effectuent plusieurs types d’opérations.
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, si avez des interrogations sur

• La gestion de vos comptes bancaires (compte courant, compte de dépôt, compte d’épargne, compte joint)
  Vos crédits (prêts immobiliers, crédit à la consommation, renégociation de vos prêts relais, taux d'intérêt, découverts, facilités de caisse, crédit-bail mobilier ou immobilier).
• Vos crédits (prêts immobiliers, crédit à la consommation, renégociation de vos prêts relais, taux d'intérêt, découverts, facilités de caisse, crédit-bail mobilier ou immobilier).
• Vos garanties (hypothèque, de caution solidaire, garantie à première demande, nantissements de fonds, de droits sociaux, de matériel)
• Vos moyens de paiement (chèques, cartes bancaires, paiement par Internet, effet de commerce, virement)
• Vos financements et crédits à l’international (crédit documentaire, crédits fournisseurs,  crédits acheteurs,)

• Les devoirs du banquier (devoir de secret (secret bancaire), devoir de loyauté, devoir d’information et de conseil, devoir de vigilance, devoir de mise en garde)
• Les responsabilités du banquier (contractuelle, délictuelle, pénale, dans l’octroi ou la rupture du crédit, à l’égard de son client, de la caution ou des tiers)
• Vos investissements financiers (assurance vie, épargne, crédit in fine)
• Vos droits et obligations dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises ou en cas de saisie de vos comptes, de vos biens meubles ou immeubles
  

Le Cabinet ZERBO met à votre service son savoir-faire et son expertise en droit bancaire et financier pour vous apporter une solution personnalisée et adaptée en terme de conseil et d’assistance devant les Tribunaux.